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SCI DE L'EBENE

Active
Siren444 883 169SCI67330 BosselshausenCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'EBENE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 883 169. Elle est domiciliée 20 RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Geoffrey MULLER-BROCKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EBENE

Dénomination
SCI DE L'EBENE
SIREN
444 883 169
SIRET (siège)
444 883 169 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38444883169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 883 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
20 RUE de l'Anneau, 67330, Bosselshausen
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EBENE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DE L'EBENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EBENE

GM

Geoffrey MULLER-BROCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

VL

Viviane LEMMER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EBENE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67330 BosselshausenSiègeActif

    444 883 169 00039 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B

  • 67330 BOSSELSHAUSENFermé

    444 883 169 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 67270 HOCHFELDENFermé

    444 883 169 00021 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EBENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DE L'EBENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EBENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EBENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EBENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2002-12-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2021-08-19 · Début d'activité : 2002-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMMER Viviane, Marthe, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EBENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EBENE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EBENE est 444 883 169. Le SIRET de son siège social est 444 883 169 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444883169.

Qui dirige SCI DE L'EBENE ?

SCI DE L'EBENE est dirigée par Geoffrey MULLER-BROCKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EBENE ?

Le siège social de SCI DE L'EBENE est situé 20 RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen.

SCI DE L'EBENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EBENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EBENE.

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