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SCI DE L'ECAMET

Active
Siren441 390 077SCI76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 27 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ECAMET est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 390 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che du Four, 76980 Veules-les-Roses. SCI DE L'ECAMET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DIDIER LEDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECAMET

Dénomination
SCI DE L'ECAMET
SIREN
441 390 077
SIRET (siège)
441 390 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60441390077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 390 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 2002
Siège social
30 CHE DU FOUR, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECAMET

PROPRIETE, GESTION ET LOCATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI DE L'ECAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECAMET

DL

DIDIER LEDAN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ECAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif

    441 390 077 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ECAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECAMET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECAMET est 441 390 077. Le SIRET de son siège social est 441 390 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441390077.

Qui dirige SCI DE L'ECAMET ?

SCI DE L'ECAMET est dirigée par DIDIER LEDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECAMET ?

Le siège social de SCI DE L'ECAMET est situé 30 Che du Four, 76980 Veules-les-Roses.

SCI DE L'ECAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECAMET.