SCI DE L'ECART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,9 k€
SCI DE L'ECART est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 293 675. Son siège social est situé LE BUISSON Le Buisson, 71430 St Bonnet-de-Vieille-Vigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN MIMEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECART
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECART
- SIREN
- 799 293 675
- SIRET (siège)
- 799 293 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06799293675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 293 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 882 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- LE BUISSON Le Buisson, 71430, ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ECART
acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ECART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECART
INSEEMim's Family
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE L'ECART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71430 ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESiègeActif
799 293 675 00010 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECART
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ECART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECART
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECART ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECART est 799 293 675. Le SIRET de son siège social est 799 293 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799293675.
Qui dirige SCI DE L'ECART ?
SCI DE L'ECART est dirigée par FABIEN MIMEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECART ?
Le siège social de SCI DE L'ECART est situé LE BUISSON Le Buisson, 71430 St Bonnet-de-Vieille-Vigne.
SCI DE L'ECART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECART.
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