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SCI DE L'ECART

Active
Siren799 293 675SCI71430 ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNECréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,9 k€

SCI DE L'ECART est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 293 675. Son siège social est situé LE BUISSON Le Buisson, 71430 St Bonnet-de-Vieille-Vigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN MIMEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECART

Dénomination
SCI DE L'ECART
SIREN
799 293 675
SIRET (siège)
799 293 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06799293675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 293 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 882 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
LE BUISSON Le Buisson, 71430, ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ECART

acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ECART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECART

M

Mim's Family

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

FM

FABIEN MIMEUR

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE L'ECART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71430 ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESiègeActif

    799 293 675 00010 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE L'ECART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECART

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECART ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECART est 799 293 675. Le SIRET de son siège social est 799 293 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799293675.

Qui dirige SCI DE L'ECART ?

SCI DE L'ECART est dirigée par FABIEN MIMEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECART ?

Le siège social de SCI DE L'ECART est situé LE BUISSON Le Buisson, 71430 St Bonnet-de-Vieille-Vigne.

SCI DE L'ECART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECART.