SCI DE L ECHELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 834 546, SCI DE L ECHELLE est une SCI créée le 16 juillet 1993. Elle est domiciliée 99 rue Jean Jaures, 17100 Saintes. SCI DE L ECHELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY TEURLAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ECHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECHELLE
- SIREN
- 391 834 546
- SIRET (siège)
- 391 834 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391834546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 834 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 99 RUE JEAN JAURES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECHELLE
Acquisition de tops immeubles batis ou non et de bureaux
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Finances de SCI DE L ECHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECHELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ECHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
391 834 546 00015 · ouvert le 22 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECHELLE
INPIConformité de SCI DE L ECHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECHELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-26.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L ECHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECHELLE est 391 834 546. Le SIRET de son siège social est 391 834 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391834546.
Qui dirige SCI DE L ECHELLE ?
SCI DE L ECHELLE est dirigée par THIERRY TEURLAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECHELLE ?
Le siège social de SCI DE L ECHELLE est situé 99 rue Jean Jaures, 17100 Saintes.
SCI DE L ECHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECHELLE.
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