SCI DE L'ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ECLAIR est une SCI immatriculée le 23 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 294 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de l’Eclair, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TAVERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECLAIR
- SIREN
- 451 294 755
- SIRET (siège)
- 451 294 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451294755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 294 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 15 CHE DE L’ECLAIR, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECLAIR
LA PROPRIETE, LA GESTION.
Finances de SCI DE L'ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECLAIR
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
451 294 755 00017 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECLAIR
INPIComptes annuels de SCI DE L'ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-20.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLAIR est 451 294 755. Le SIRET de son siège social est 451 294 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451294755.
Qui dirige SCI DE L'ECLAIR ?
SCI DE L'ECLAIR est dirigée par GERARD TAVERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLAIR ?
Le siège social de SCI DE L'ECLAIR est situé 15 Che de l’Eclair, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DE L'ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLAIR.
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