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SCI DE L'ECLUSE

Active
Siren381 404 003SCI21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 04 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 404 003, SCI DE L'ECLUSE est une SCI créée le 4 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General de Gaulle Pouilly en Auxois, 21320 Pouilly-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL DELIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
381 404 003
SIRET (siège)
381 404 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21381404003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 404 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1991
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE POUILLY EN AUXOIS, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE

DD

DANIEL DELIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    381 404 003 00018 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 381 404 003. Le SIRET de son siège social est 381 404 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381404003.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?

SCI DE L'ECLUSE est dirigée par DANIEL DELIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé rue du General de Gaulle Pouilly en Auxois, 21320 Pouilly-en-Auxois.

SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.

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