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SCI DE L ECLUSE

Active
Siren383 897 873SCI57520 GROSBLIEDERSTROFFCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 897 873. Son siège social est situé rue de l Ecluse Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN SCOPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE

Dénomination
SCI DE L ECLUSE
SIREN
383 897 873
SIRET (siège)
383 897 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21383897873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 897 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
RUE DE L ECLUSE GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECLUSE

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS, TOUS TRAVAUX DE REPARATION, RENOVATION ET ENTRETIEN

Finances de SCI DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE

CS

CHRISTIAN SCOPEL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif

    383 897 873 00014 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 383 897 873. Le SIRET de son siège social est 383 897 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383897873.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?

SCI DE L ECLUSE est dirigée par CHRISTIAN SCOPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé rue de l Ecluse Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff.

SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE.

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