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SCI DE L ECLUSE

Active
Siren383 977 030SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 09 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ECLUSE est une SCI immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 977 030. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DUFAYET JEAN-JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE

Dénomination
SCI DE L ECLUSE
SIREN
383 977 030
SIRET (siège)
383 977 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36383977030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 977 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 053,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
5 RUE DE L'ECLUSE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECLUSE

Acquisition, gestion, locations, complexe Limay Porcheville

Finances de SCI DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE

D

DUFAYET JEAN-JACQUES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans

CP

CLAUDE PINEAU

Autre

Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    383 977 030 00014 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 383 977 030. Le SIRET de son siège social est 383 977 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383977030.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?

SCI DE L ECLUSE est dirigée par DUFAYET JEAN-JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé 5 rue de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE.

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