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SCI DE L'ECLUSE

Active
Siren392 148 359SCI40550 SAINT-MICHEL-ESCALUSCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 148 359, SCI DE L'ECLUSE est une SCI créée le 19 avril 2010. Son siège social est situé 1100 Che de l'Ecluse Propriete de l'Ecluse, 40550 Saint-Michel-Escalus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LABEYRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
392 148 359
SIRET (siège)
392 148 359 00038
N° TVA intracommunautaire
FR86392148359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 148 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
1100 CHE DE L'ECLUSE PROPRIETE DE L'ECLUSE, 40550, SAINT-MICHEL-ESCALUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE

Acquisition propriété gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE

PL

PIERRE LABEYRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40550 SAINT-MICHEL-ESCALUSSiègeActif

    392 148 359 00038 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    392 148 359 00012 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 702C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    392 148 359 00020 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2005-12-30

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 392 148 359. Le SIRET de son siège social est 392 148 359 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392148359.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?

SCI DE L'ECLUSE est dirigée par PIERRE LABEYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé 1100 Che de l'Ecluse Propriete de l'Ecluse, 40550 Saint-Michel-Escalus.

SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.

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