SCI DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 976 366, SCI DE L'ECLUSE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 1 rue des Usines Vire, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe RUAULT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECLUSE
- SIREN
- 413 976 366
- SIRET (siège)
- 413 976 366 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86413976366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 976 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 477,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DES USINES VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECLUSE
LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fabienne, Sonia, Marie-Josèphe REGNAULT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2026 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
413 976 366 00018 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNAULT Fabienne, Sonia, Marie-Josèphe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAULT Olivier, Michel, Auguste, Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : RUAULT Francoise Arlette Marie Josephe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 413 976 366. Le SIRET de son siège social est 413 976 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413976366.
Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?
SCI DE L'ECLUSE est dirigée par Philippe RUAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé 1 rue des Usines Vire, 14500 Vire-Normandie.
SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.
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