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SCI DE L ECLUSE

Active
Siren483 366 563SCI66690 PALAU-DEL-VIDRECréée le 15 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 366 563, SCI DE L ECLUSE est une SCI créée le 15 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Paul Sirach, 66690 Palau-Del-Vidre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS DESSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE

Dénomination
SCI DE L ECLUSE
SIREN
483 366 563
SIRET (siège)
483 366 563 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44483366563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 366 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
12 RUE PAUL SIRACH, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECLUSE

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE

AB

AMANDINA BANTOS

Autre

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

TD

THOMAS DESSART

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif

    483 366 563 00029 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    483 366 563 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 483 366 563. Le SIRET de son siège social est 483 366 563 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483366563.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?

SCI DE L ECLUSE est dirigée par THOMAS DESSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé 12 rue Paul Sirach, 66690 Palau-Del-Vidre.

SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE.

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