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SCI DE L'ECLUSE

Active
Siren511 372 468SCI16000 ANGOULEMECréée le 27 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 372 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Marengo, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC LACOUTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
511 372 468
SIRET (siège)
511 372 468 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45511372468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 372 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2009
Siège social
10 PL MARENGO, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié- té, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE

CL

CEDRIC LACOUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

G

GENIUS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'ECLUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    511 372 468 00039 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • 16730 FLEACFermé

    511 372 468 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    511 372 468 00021 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOUTURE Cédric Max Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 511 372 468. Le SIRET de son siège social est 511 372 468 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511372468.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?

SCI DE L'ECLUSE est dirigée par CEDRIC LACOUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé 10 Pl Marengo, 16000 Angouleme.

SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.

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