SCI DE L' ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L' ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 788 891. Son siège social est situé 18 av de Sylvie, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID Thibault en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L' ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L' ECLUSE
- SIREN
- 523 788 891
- SIRET (siège)
- 523 788 891 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53523788891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 788 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 18 AV DE SYLVIE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L' ECLUSE
La propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quel que endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DE L' ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L' ECLUSE
INSEEBODACCTRIO FRUITS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L' ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
523 788 891 00027 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
523 788 891 00019 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L' ECLUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L' ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L' ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L' ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L' ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L' ECLUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Quattrucci, Franck ; nomination du Gérant : Thibault, David Luc François
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-06-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L' ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L' ECLUSE est 523 788 891. Le SIRET de son siège social est 523 788 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523788891.
Qui dirige SCI DE L' ECLUSE ?
SCI DE L' ECLUSE est dirigée par DAVID Thibault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L' ECLUSE ?
Le siège social de SCI DE L' ECLUSE est situé 18 av de Sylvie, 77500 Chelles.
SCI DE L' ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L' ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L' ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' ECLUSE.
Entreprises similaires
Même activité à Chelles