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SCI DE L ECLUSE DE FAY

Active
Siren392 120 887SCI45450 Fay Aux LogesCréée le 18 août 1993

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DE L ECLUSE DE FAY est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 120 887. Elle est domiciliée RTE route de Nestin, 45450 Fay Aux Loges. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par CHARLES PATHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE DE FAY

Dénomination
SCI DE L ECLUSE DE FAY
SIREN
392 120 887
SIRET (siège)
392 120 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23392120887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 120 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 août 1993
Siège social
RTE route de Nestin , 45450, Fay Aux Loges
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L ECLUSE DE FAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE DE FAY

CP

CHARLES PATHE

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE DE FAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45450 Fay Aux LogesSiègeFermé

    392 120 887 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE DE FAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L ECLUSE DE FAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE DE FAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ECLUSE DE FAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE DE FAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE DE FAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE DE FAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE DE FAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE DE FAY est 392 120 887. Le SIRET de son siège social est 392 120 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392120887.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE DE FAY ?

SCI DE L ECLUSE DE FAY est dirigée par CHARLES PATHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE DE FAY ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE DE FAY est situé RTE route de Nestin, 45450 Fay Aux Loges.

SCI DE L ECLUSE DE FAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE DE FAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE DE FAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE DE FAY.