SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 237 632, SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est une SCI créée le 25 janvier 2001. Elle est domiciliée 29 rue de la Chapelle, 67700 Ottersthal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE CHAMPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
- SIREN
- 434 237 632
- SIRET (siège)
- 434 237 632 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95434237632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 237 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 29 RUE DE LA CHAPELLE, 67700, OTTERSTHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
Propriété, gestion à titre civil du Lot de copropriété N° 1 dans l'immeuble à Saverne quai du canal
Finances de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
CHAMPEL
gérante associée indéfiniment responsable · de juin 2014 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 OTTERSTHALSiègeActif
434 237 632 00022 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820A
- 67700 SAVERNEFermé
434 237 632 00014 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est 434 237 632. Le SIRET de son siège social est 434 237 632 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434237632.
Qui dirige SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE ?
SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est dirigée par MARIE CHAMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE ?
Le siège social de SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est situé 29 rue de la Chapelle, 67700 Ottersthal.
SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE SAVERNOISE.
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