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SCI DE L'ECOLE

Active
Siren423 387 489SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECOLE est une SCI immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 387 489. Son siège social est situé La Nerriere, 85530 La Bruffiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GABRIEL PINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE

Dénomination
SCI DE L'ECOLE
SIREN
423 387 489
SIRET (siège)
423 387 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53423387489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 387 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
LA NERRIERE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECOLE

gestion et administration d'un immeuble sis a la nerrière 85530 la bruffiere, et emprunts dès fonds necessaires.

Finances de SCI DE L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE

GP

GABRIEL PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

CP

CAROLINE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

AP

ALEXANDRE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    423 387 489 00010 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 423 387 489. Le SIRET de son siège social est 423 387 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423387489.

Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?

SCI DE L'ECOLE est dirigée par GABRIEL PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?

Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé La Nerriere, 85530 La Bruffiere.

SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.

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