SCI DE L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ECOLE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 192 637. Son siège social est situé 17 rue de l'Ecole, 67810 Holtzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HAEUSSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECOLE
- SIREN
- 428 192 637
- SIRET (siège)
- 428 192 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428192637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 192 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE DE L'ECOLE, 67810, HOLTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECOLE
L'acquisition la propriété l'administration par bail ou autrement des immeubles qui seront Apportex à la société ou acquis par elle
Finances de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67810 HOLTZHEIMSiègeActif
428 192 637 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 428 192 637. Le SIRET de son siège social est 428 192 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428192637.
Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?
SCI DE L'ECOLE est dirigée par JEAN HAEUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?
Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé 17 rue de l'Ecole, 67810 Holtzheim.
SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.
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