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SCI DE L'ECU

Active
Siren352 480 339SCI78440 BRUEIL-EN-VEXINCréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECU est une SCI immatriculée le 23 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 480 339. Elle est domiciliée La Ferme de la Mare aux Chevaux, 78440 Brueil-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECU

Dénomination
SCI DE L'ECU
SIREN
352 480 339
SIRET (siège)
352 480 339 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88352480339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 480 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
LA FERME DE LA MARE AUX CHEVAUX, 78440, BRUEIL-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ECU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECU

MB

MICHEL BINET

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

RA

Rose en fonction le 12 Avril 2013 Gérant Associé : MENEGALE Eric en fonction le 12 Avril 2013 ARAUJO PIRES DA SILVA

Associé · de avril 2013 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ECU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78440 BRUEIL-EN-VEXINSiègeActif

    352 480 339 00030 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B

  • 78440 GARGENVILLEFermé

    352 480 339 00014 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BINET Michel en fonction le 18 Juillet 2017 ; Associé : LA MARE AUX CHEVAUX en fonction le 18 Juillet 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : ARAUJO PIRES DA SILVA Rose en fonction le 12 Avril 2013 Gérant Associé : MENEGALE Eric en fonction le 12 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECU est 352 480 339. Le SIRET de son siège social est 352 480 339 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352480339.

Qui dirige SCI DE L'ECU ?

SCI DE L'ECU est dirigée par MICHEL BINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECU ?

Le siège social de SCI DE L'ECU est situé La Ferme de la Mare aux Chevaux, 78440 Brueil-en-Vexin.

SCI DE L'ECU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECU.

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