SCI DE L'ECU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DE L'ECU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 378 426 407. Elle est domiciliée 26 av du Semaphore, 11370 Leucate. SCI DE L'ECU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE CACHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECU
- SIREN
- 378 426 407
- SIRET (siège)
- 378 426 407 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60378426407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 426 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 26 AV DU SEMAPHORE, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECU
Proprieté, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECU
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
378 426 407 00029 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
- 51170 FISMESFermé
378 426 407 00011 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ECU
INPIConformité de SCI DE L'ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECU est 378 426 407. Le SIRET de son siège social est 378 426 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60378426407.
Qui dirige SCI DE L'ECU ?
SCI DE L'ECU est dirigée par CLAUDE CACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECU ?
Le siège social de SCI DE L'ECU est situé 26 av du Semaphore, 11370 Leucate.
SCI DE L'ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECU.
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