SCI DE L'ECUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ECUELLE est une SCI immatriculée le 12 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 684 176. Elle est domiciliée 1 rue de l'Ecuelle, 89700 Collan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE GOGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECUELLE
- SIREN
- 504 684 176
- SIRET (siège)
- 504 684 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07504684176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 684 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 1 RUE DE L'ECUELLE, 89700, COLLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECUELLE
Acquisition, propriété, gestion, apport de tous biens immobiliers et mobiliers, conservation des biens dans le patrimoine familial, ouverture de crédits et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DE L'ECUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECUELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Gaston. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOGOIS Colette FALCONNIER
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 COLLANSiègeActif
504 684 176 00010 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECUELLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ECUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Falconnier, Nicolas ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Falconnier, Pierre Gaston
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUELLE est 504 684 176. Le SIRET de son siège social est 504 684 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07504684176.
Qui dirige SCI DE L'ECUELLE ?
SCI DE L'ECUELLE est dirigée par COLETTE GOGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUELLE ?
Le siège social de SCI DE L'ECUELLE est situé 1 rue de l'Ecuelle, 89700 Collan.
SCI DE L'ECUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUELLE.
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