SCI DE L'ECUREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ECUREUIL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 814 058. Elle est domiciliée 26 rue du Pont, 69380 Lozanne. SCI DE L'ECUREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAVINIEN SPAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECUREUIL
- SIREN
- 443 814 058
- SIRET (siège)
- 443 814 058 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443814058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 814 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE DU PONT, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECUREUIL
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECUREUIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECUREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
443 814 058 00022 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
- 69380 CIVRIEUX-D AZERGUESFermé
443 814 058 00014 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECUREUIL
INPIConformité de SCI DE L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECUREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUREUIL est 443 814 058. Le SIRET de son siège social est 443 814 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443814058.
Qui dirige SCI DE L'ECUREUIL ?
SCI DE L'ECUREUIL est dirigée par SAVINIEN SPAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUREUIL ?
Le siège social de SCI DE L'ECUREUIL est situé 26 rue du Pont, 69380 Lozanne.
SCI DE L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUREUIL.
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