SCI DE L ECUSSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE L ECUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 123 515. Elle est domiciliée 446 bd des Ecoles, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE BAUFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ECUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECUSSON
- SIREN
- 438 123 515
- SIRET (siège)
- 438 123 515 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90438123515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 123 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 446 BD DES ECOLES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECUSSON
Propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI DE L ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECUSSON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre modification le 31 Octobre 2017 LEFRANCOIS
Gérant Associé · de novembre 2017 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ECUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
438 123 515 00027 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
438 123 515 00019 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECUSSON
INPIConformité de SCI DE L ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECUSSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LEFRANCOIS Jean-Pierre nom d'usage : LEFRANCOIS n'est plus gérant. LEFRANCOIS Nicolas nom d'usage : LEFRANCOIS devient gérant. LEFRANCOIS Marc nom d'usage : LEFRANCOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : LEFRANCOIS Jean-Pierre modification le 31 Octobre 2017 ; Gérant Associé : BAUFOUR Nadine modification le 31 Octobre 2017 ; Associé : LEFRANCOIS Nicolas en fonction le 31 Octobre 2017 ; Associé : LEFRANCOIS Marc en fonction le 31 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECUSSON est 438 123 515. Le SIRET de son siège social est 438 123 515 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438123515.
Qui dirige SCI DE L ECUSSON ?
SCI DE L ECUSSON est dirigée par NADINE BAUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECUSSON ?
Le siège social de SCI DE L ECUSSON est situé 446 bd des Ecoles, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI DE L ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECUSSON.
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