SCI DE L EFFICACITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EFFICACITE est une SCI immatriculée le 21 août 1990 sous le numéro SIREN 379 008 162. Elle est domiciliée za le Fief aux Moines, 49400 Distre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-ERIC DE LAUNAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EFFICACITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EFFICACITE
- SIREN
- 379 008 162
- SIRET (siège)
- 379 008 162 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04379008162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 008 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1990
- Siège social
- ZA LE FIEF AUX MOINES, 49400, DISTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EFFICACITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L EFFICACITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EFFICACITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
H D A
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EFFICACITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
379 008 162 00024 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 6820B
- 49400 SAUMURFermé
379 008 162 00016 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EFFICACITE
INPIComptes annuels de SCI DE L EFFICACITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EFFICACITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EFFICACITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EFFICACITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EFFICACITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/00584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EFFICACITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EFFICACITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L EFFICACITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EFFICACITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EFFICACITE est 379 008 162. Le SIRET de son siège social est 379 008 162 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379008162.
Qui dirige SCI DE L EFFICACITE ?
SCI DE L EFFICACITE est dirigée par FRANCOIS-ERIC DE LAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EFFICACITE ?
Le siège social de SCI DE L EFFICACITE est situé za le Fief aux Moines, 49400 Distre.
SCI DE L EFFICACITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EFFICACITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EFFICACITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EFFICACITE.
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