SCI DE L'EFFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 358 885, SCI DE L'EFFORT est une SCI créée le 28 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Soleil Cou Coupe Résidence l'escale appt 31, 3ème étage, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Danae RUILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EFFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EFFORT
- SIREN
- 994 358 885
- SIRET (siège)
- 994 358 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68994358885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 358 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 7 RUE Soleil Cou Coupe Résidence l'escale appt 31, 3ème étage, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EFFORT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE L'EFFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EFFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DE L'EFFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
994 358 885 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'EFFORT
INPIComptes annuels de SCI DE L'EFFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EFFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EFFORT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-12.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EFFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE L'EFFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EFFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EFFORT est 994 358 885. Le SIRET de son siège social est 994 358 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994358885.
Qui dirige SCI DE L'EFFORT ?
SCI DE L'EFFORT est dirigée par Danae RUILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EFFORT ?
Le siège social de SCI DE L'EFFORT est situé 7 RUE Soleil Cou Coupe Résidence l'escale appt 31, 3ème étage, 97200 Fort-de-France.
SCI DE L'EFFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EFFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EFFORT.
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