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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren383 828 928SCI82130 LAFRANCAISECréée le 19 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 828 928, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 19 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Neuve Lafrancaise, 82130 Lafrancaise. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE MOOG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
383 828 928
SIRET (siège)
383 828 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87383828928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 828 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
14 RUE NEUVE LAFRANCAISE, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

NC

NOELLE CORRECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans

CM

CHRISTOPHE MOOG

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    383 828 928 00010 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 383 828 928. Le SIRET de son siège social est 383 828 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383828928.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par CHRISTOPHE MOOG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 14 rue Neuve Lafrancaise, 82130 Lafrancaise.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.