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SCI DE L EGALITE

Active
Siren393 851 910SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 851 910, SCI DE L EGALITE est une SCI créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Egalite, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUILBERT EPOUSE TOROSSIAN YOLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE

Dénomination
SCI DE L EGALITE
SIREN
393 851 910
SIRET (siège)
393 851 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03393851910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 851 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1994
Siège social
21 RUE DE L'EGALITE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EGALITE

Location immobilière

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Finances de SCI DE L EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EGALITE

G

GUILBERT EPOUSE TOROSSIAN YOLANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

ALEXIA TOROSSIAN

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

PT

PHILIPPE TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

GT

GREGORY TOROSSIAN

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

ET

EMILIE TOROSSIAN

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    393 851 910 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : GUILBERT EPOUSE TOROSSIAN YOLANDE modification le 25 Juin 2013 Associé : TOROSSIAN Gregory en fonction le 25 Juin 2013 Gérant Associé : TOROSSIAN Philippe en fonction le 25 Juin 2013 Associé : TOROSSIAN Alexia en fonction le 25 Juin 2013 Associé : TOROSSIAN Emilie en fonction le 25 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 393 851 910. Le SIRET de son siège social est 393 851 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393851910.

Qui dirige SCI DE L EGALITE ?

SCI DE L EGALITE est dirigée par GUILBERT EPOUSE TOROSSIAN YOLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé 21 rue de l'Egalite, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.