SCI DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 825 067, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 31 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Tahiti, 11170 Alzonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELLE CROUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EGALITE
- SIREN
- 398 825 067
- SIRET (siège)
- 398 825 067 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01398825067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 825 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 18 RUE DE TAHITI, 11170, ALZONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EGALITE
propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'EGALITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 ALZONNESiègeActif
398 825 067 00026 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
- 11200 FERRALS-LES-CORBIERESFermé
398 825 067 00018 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE
INPIConformité de SCI DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-01-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : CROUZET Michelle Associé : ISAL Michel Associé : GABRIELI Romain, Alexandre Associé : TAUPIN Charlotte né(e) ISAL
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 398 825 067. Le SIRET de son siège social est 398 825 067 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01398825067.
Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?
SCI DE L'EGALITE est dirigée par MICHELLE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 18 rue de Tahiti, 11170 Alzonne.
SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.
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