CheckersProcédures

SCI DE L'EGALITE

Active
Siren433 904 547SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EGALITE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 904 547. Elle est domiciliée 6 rue Paul et Marc Barbezat, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERIMEN BELGHALI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
433 904 547
SIRET (siège)
433 904 547 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37433904547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 904 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
6 RUE PAUL ET MARC BARBEZAT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

Acquisition, aménagement, administration, locations de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

HB

HERIMEN BELGHALI

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

SB

SAMI BENCHAOUACHA

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    433 904 547 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    433 904 547 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé

    433 904 547 00026 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 433 904 547. Le SIRET de son siège social est 433 904 547 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433904547.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par HERIMEN BELGHALI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 6 rue Paul et Marc Barbezat, 69150 Decines-Charpieu.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

Entreprises similaires

Même activité à Decines-Charpieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Decines-Charpieu

Entreprises du même secteur à Decines-Charpieu

Entreprises à Decines-Charpieu

Toutes les entreprises à Decines-Charpieu