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SCI DE L EGALITE

Active
Siren451 157 770SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 09 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 157 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 CHE DU VINCERET Pouilly-le-Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. SCI DE L EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE CHERVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE

Dénomination
SCI DE L EGALITE
SIREN
451 157 770
SIRET (siège)
451 157 770 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21451157770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 157 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
69 CHE DU VINCERET Pouilly-le-Monial, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EGALITE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens.

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Finances de SCI DE L EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EGALITE

MC

MIREILLE CHERVET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

VP

VALERIE PITAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

JT

JEAN-MARC THOMAS

Autre

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

ET

ERIC THOMAS

Autre

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE L EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    451 157 770 00020 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESFermé

    451 157 770 00012 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 451 157 770. Le SIRET de son siège social est 451 157 770 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451157770.

Qui dirige SCI DE L EGALITE ?

SCI DE L EGALITE est dirigée par MIREILLE CHERVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé 69 CHE DU VINCERET Pouilly-le-Monial, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.

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