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SCI DE L EGALITE

Active
Siren484 458 716SCI62400 BETHUNECréée le 13 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 458 716, SCI DE L EGALITE est une SCI créée le 13 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de l'Egalite Res le Cheverny I, 62400 Bethune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD-PHILIPPE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE

Dénomination
SCI DE L EGALITE
SIREN
484 458 716
SIRET (siège)
484 458 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37484458716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 458 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
45 RUE DE L'EGALITE RES LE CHEVERNY I, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EGALITE

LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EGALITE

AL

ARNAUD-PHILIPPE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

MS

MARION SEVERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    484 458 716 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 484 458 716. Le SIRET de son siège social est 484 458 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484458716.

Qui dirige SCI DE L EGALITE ?

SCI DE L EGALITE est dirigée par ARNAUD-PHILIPPE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé 45 rue de l'Egalite Res le Cheverny I, 62400 Bethune.

SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.

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