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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren499 090 801SCI59200 TOURCOINGCréée le 16 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 090 801, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 16 juillet 2007. Elle est domiciliée 240 bd de l' Egalite, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YAMIN CHETARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
499 090 801
SIRET (siège)
499 090 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09499090801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 090 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
240 BD DE L' EGALITE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

L'acquisition, l'administration et la location de bien immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

YC

YAMIN CHETARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

NC

NESSERINE CHETARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

AC

ANAIS CHETARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    499 090 801 00014 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 499 090 801. Le SIRET de son siège social est 499 090 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499090801.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par YAMIN CHETARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 240 bd de l' Egalite, 59200 Tourcoing.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

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