SCI DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 942 237, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 24 avril 2008. Son siège social est situé 10 rue de l'Egalite, 59191 Caullery. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARINE DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EGALITE
- SIREN
- 503 942 237
- SIRET (siège)
- 503 942 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503942237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 942 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGALITE, 59191, CAULLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EGALITE
Acquisition administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
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Finances de SCI DE L'EGALITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59191 CAULLERYSiègeActif
503 942 237 00010 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE
INPIConformité de SCI DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-11
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 503 942 237. Le SIRET de son siège social est 503 942 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503942237.
Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?
SCI DE L'EGALITE est dirigée par KARINE DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 10 rue de l'Egalite, 59191 Caullery.
SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.
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