SCI DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 474 586. Elle est domiciliée 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK HAMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EGALITE
- SIREN
- 512 474 586
- SIRET (siège)
- 512 474 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57512474586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 474 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE DU GRAVIER, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EGALITE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI DE L'EGALITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE
INSEECENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS ASSOCIATION COOPERATIVE
Autre
Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans
FONCIER INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
512 474 586 00017 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE
INPIConformité de SCI DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 512 474 586. Le SIRET de son siège social est 512 474 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512474586.
Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?
SCI DE L'EGALITE est dirigée par PATRICK HAMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles.
SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.
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