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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren512 474 586SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 11 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 474 586. Elle est domiciliée 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK HAMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
512 474 586
SIRET (siège)
512 474 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57512474586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 474 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2009
Siège social
4 RUE DU GRAVIER, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

PH

PATRICK HAMANN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

C

CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS ASSOCIATION COOPERATIVE

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

F

FONCIER INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    512 474 586 00017 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 512 474 586. Le SIRET de son siège social est 512 474 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512474586.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par PATRICK HAMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.