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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren978 186 971SCI62161 MarœuilCréée le 31 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 186 971, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 31 juillet 2023. Son siège social est situé 17 RUE Notre Dame, 62161 Marœuil. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Edgard Noël exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
978 186 971
SIRET (siège)
978 186 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40978186971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 186 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
17 RUE Notre Dame, 62161, Marœuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. - La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions et par tous travaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

EN

Edgard Noël

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

MN

Maxime Noël

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

E

ETABLISSEMENTS SUEUR

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 MarœuilSiègeActif

    978 186 971 00013 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS SUEUR ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUEUR

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 978 186 971. Le SIRET de son siège social est 978 186 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40978186971.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par Edgard Noël, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 17 RUE Notre Dame, 62161 Marœuil.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

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