SCI DE L EGLISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 990 171, SCI DE L EGLISE est une SCI créée le 21 septembre 1989. Elle est domiciliée 3020 Rte des Roudils, 07380 Jaujac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EGLISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EGLISE
- SIREN
- 351 990 171
- SIRET (siège)
- 351 990 171 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351990171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 990 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 3020 RTE DES ROUDILS, 07380, JAUJAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EGLISE
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Finances de SCI DE L EGLISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EGLISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE L EGLISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07380 JAUJACSiègeActif
351 990 171 00032 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
351 990 171 00016 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 702C
- 07400 LE TEILFermé
351 990 171 00024 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L EGLISE
INPIConformité de SCI DE L EGLISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGLISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EGLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EGLISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L EGLISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGLISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EGLISE est 351 990 171. Le SIRET de son siège social est 351 990 171 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351990171.
Qui dirige SCI DE L EGLISE ?
SCI DE L EGLISE est dirigée par PATRICK PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EGLISE ?
Le siège social de SCI DE L EGLISE est situé 3020 Rte des Roudils, 07380 Jaujac.
SCI DE L EGLISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EGLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EGLISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGLISE.
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