SCI DE L'EHN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L'EHN est une SCI immatriculée le 13 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 814 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 A rue du Veau, 67210 Meistratzheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN FRANTZEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EHN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EHN
- SIREN
- 532 814 142
- SIRET (siège)
- 532 814 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02532814142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 814 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2011
- Siège social
- 225 A RUE DU VEAU, 67210, MEISTRATZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EHN
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes Sci, obtention de tout crédit et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DE L'EHN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EHN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE L'EHN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 MEISTRATZHEIMSiègeActif
532 814 142 00016 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EHN
INPIConformité de SCI DE L'EHN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EHN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EHN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EHN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EHN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'EHN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EHN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EHN est 532 814 142. Le SIRET de son siège social est 532 814 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532814142.
Qui dirige SCI DE L'EHN ?
SCI DE L'EHN est dirigée par CHRISTIAN FRANTZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EHN ?
Le siège social de SCI DE L'EHN est situé 225 A rue du Veau, 67210 Meistratzheim.
SCI DE L'EHN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EHN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EHN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EHN.
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