SCI DE L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 075 693. Elle est domiciliée 2 Pl du Marche, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPHINE TORCHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EMERAUDE
- SIREN
- 442 075 693
- SIRET (siège)
- 442 075 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442075693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 075 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 2 PL DU MARCHE, 85190, BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EMERAUDE
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 2 place du marché 85190 beaulieu sous la roche.
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Finances de SCI DE L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EMERAUDE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHESiègeActif
442 075 693 00014 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EMERAUDE
INPIConformité de SCI DE L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EMERAUDE est 442 075 693. Le SIRET de son siège social est 442 075 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442075693.
Qui dirige SCI DE L'EMERAUDE ?
SCI DE L'EMERAUDE est dirigée par JOSEPHINE TORCHIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI DE L'EMERAUDE est situé 2 Pl du Marche, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.
SCI DE L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EMERAUDE.
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