SCI DE L EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L EMERAUDE est une SCI immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 123 804. Elle est domiciliée 30 av Georges Pompidou, 22120 Yffiniac. SCI DE L EMERAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE HAVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EMERAUDE
- SIREN
- 453 123 804
- SIRET (siège)
- 453 123 804 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453123804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 123 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 30 AV GEORGES POMPIDOU, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EMERAUDE
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE ET MEME DE BIENS MOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EMERAUDE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
453 123 804 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EMERAUDE
INPIConformité de SCI DE L EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EMERAUDE est 453 123 804. Le SIRET de son siège social est 453 123 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453123804.
Qui dirige SCI DE L EMERAUDE ?
SCI DE L EMERAUDE est dirigée par ODILE HAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EMERAUDE ?
Le siège social de SCI DE L EMERAUDE est situé 30 av Georges Pompidou, 22120 Yffiniac.
SCI DE L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EMERAUDE.
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