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SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren333 454 031SCI26290 DONZERECréée le 09 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 333 454 031. Elle est domiciliée Ld l'Enclos, 26290 Donzere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE POITOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
333 454 031
SIRET (siège)
333 454 031 00043
N° TVA intracommunautaire
FR38333454031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 454 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
LD L'ENCLOS, 26290, DONZERE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

Acquisition d'un terrain d'une superficie de 9 000 m environ sis à Donzère 26290 lieu-dit "l'Enclos"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

CP

CHRISTINE POITOUT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

MP

Magalie POUTHé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

SP

Stéphanie POUTHé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

JP

Jérôme PROUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    333 454 031 00043 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    333 454 031 00027 · ouvert le 04 mai 1989 · NAF 702C

  • 31770 COLOMIERSFermé

    333 454 031 00035 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 333 454 031. Le SIRET de son siège social est 333 454 031 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333454031.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par CHRISTINE POITOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Ld l'Enclos, 26290 Donzere.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.

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