SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 333 454 031. Elle est domiciliée Ld l'Enclos, 26290 Donzere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE POITOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 333 454 031
- SIRET (siège)
- 333 454 031 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR38333454031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 454 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- LD L'ENCLOS, 26290, DONZERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
Acquisition d'un terrain d'une superficie de 9 000 m environ sis à Donzère 26290 lieu-dit "l'Enclos"
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
333 454 031 00043 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
- 31670 LABEGEFermé
333 454 031 00027 · ouvert le 04 mai 1989 · NAF 702C
- 31770 COLOMIERSFermé
333 454 031 00035 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00848
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025006473
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00525
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 333 454 031. Le SIRET de son siège social est 333 454 031 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333454031.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par CHRISTINE POITOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Ld l'Enclos, 26290 Donzere.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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