SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 476 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de l'Etang de la Tour Tour, 78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TONOLI ROGER JOSEPH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 381 476 209
- SIRET (siège)
- 381 476 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381476209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 476 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 25 RTE DE L'ETANG DE LA TOUR TOUR, 78125, VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
Acquisition venté gestion et exploitation par bail de tous immeubles
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEETONOLI ROGER JOSEPH
Gérant
Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINESSiègeActif
381 476 209 00014 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 381 476 209. Le SIRET de son siège social est 381 476 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381476209.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par TONOLI ROGER JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 25 Rte de l'Etang de la Tour Tour, 78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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