SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 027 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Gouerch Quick, 56440 Languidic. SCI DE L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE LE CHENADEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 424 027 738
- SIRET (siège)
- 424 027 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06424027738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 027 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- GOUERCH QUICK, 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion de tout immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
424 027 738 00014 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement de clôture de liquidation judiciaire par extinction du passif. Gérante : Jacqueline LE CHENADEC. Mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix 56323 Lorient Cedex. Désigne Mme Jacqueline LE CHENADEC, en qualité de liquidatrice amiable pour réaliser les derniers actifs immobiliers et répartir le boni de liquidation. N° RG : 16/2064
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2064
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex ; RG : 16/2064
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025006473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/12860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-20.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-18.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-01-13 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire par extinction du passif. Gérante : Jacqueline LE CHENADEC. Mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix 56323 Lorient Cedex. Désigne Mme Jacqueline LE CHENADEC, en qualité de liquidatrice amiable pour réaliser les derniers actifs immobiliers et répartir le boni de liquidation. N° RG : 16/2064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL ERWAN FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex ; RG : 16/2064
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 424 027 738. Le SIRET de son siège social est 424 027 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424027738.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par JACQUELINE LE CHENADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Gouerch Quick, 56440 Languidic.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ENCLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2022 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Languidic
- LEROQUE56440 Languidic
- SCI PICAS56440 Languidic
- BAUKER56440 Languidic
- CLAUDIANNAPAP56440 Languidic
- SCI AR LABOURER56440 Languidic
- SCI GREIL56440 Languidic
- SCI DE PONT AUGAN LE BRUN56440 Languidic
- SCI KERHUET56440 Languidic
- V.KLS56440 Languidic
- SCI PAVA56440 Languidic
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Languidic
Entreprises du même secteur à Languidic
Entreprises à Languidic
Toutes les entreprises à Languidic
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
