Checkers

SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren484 534 292SCI10700 VINETSCréée le 06 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI DE L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 534 292. Son siège social est situé rue Basse, 10700 Vinets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
484 534 292
SIRET (siège)
484 534 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76484534292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 534 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
RUE BASSE, 10700, VINETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres Immeulbles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition, l'administration et la mise en valeur par bail, ou concession de tous terrains à usage de carrière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

FC

FABRICE CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

GC

GERARD CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUEL CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

MC

MICHEL CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

VC

VINCENT CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

PC

PHILIPPE CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CHAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIAN GERVASONI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

RG

RENE GROSMAIRE

Associé indéfiniment responsable

SG

SYLVAIN GROSMAIRE

Associé indéfiniment responsable

HG

HERVE GROSMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 VINETSSiègeActif

    484 534 292 00012 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Emmanuel, Jacques, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Patrick, Dominique, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : CHAPLAIN Emmanuel, Jacques, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Patrick, Dominique, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : GERVASONI Christian, Marc Gérant associé : CHAPLAIN Emmanuel, Jacques, Paul

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 484 534 292. Le SIRET de son siège social est 484 534 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484534292.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par EMMANUEL CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé rue Basse, 10700 Vinets.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.