SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 335 k€
SCI DE L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 988 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des sous-Bois, 80440 Dommartin. SCI DE L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES DE FRANCQUEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 489 988 642
- SIRET (siège)
- 489 988 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489988642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 988 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 9 ALL DES SOUS-BOIS, 80440, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
l'acquisition, l'administration, la restauration et l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autremnt.Et plus spécialement se porter caution hypothécaire des prêts contractés par les associés en vue de réaliser l'objet social ci-dessus défini et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et né modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEBODACCGérant
KARL de FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT
Gérant
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80440 DOMMARTINSiègeActif
489 988 642 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DE BRANDT Françoise Marguerite Marie nom d'usage : DE FRANCQUEVILLE n'est plus gérant. De FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT Karl Dominique Marie nom d'usage : de FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT devient gérant
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 489 988 642. Le SIRET de son siège social est 489 988 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489988642.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par HUGUES DE FRANCQUEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 9 All des sous-Bois, 80440 Dommartin.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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