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SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren489 988 642SCI80440 DOMMARTINCréée le 09 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

SCI DE L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 988 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des sous-Bois, 80440 Dommartin. SCI DE L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES DE FRANCQUEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
489 988 642
SIRET (siège)
489 988 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02489988642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 988 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mai 2006
Siège social
9 ALL DES SOUS-BOIS, 80440, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

l'acquisition, l'administration, la restauration et l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autremnt.Et plus spécialement se porter caution hypothécaire des prêts contractés par les associés en vue de réaliser l'objet social ci-dessus défini et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et né modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

KD

KARL de FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80440 DOMMARTINSiègeActif

    489 988 642 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DE BRANDT Françoise Marguerite Marie nom d'usage : DE FRANCQUEVILLE n'est plus gérant. De FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT Karl Dominique Marie nom d'usage : de FRANCQUEVILLE d'ABANCOURT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 489 988 642. Le SIRET de son siège social est 489 988 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489988642.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par HUGUES DE FRANCQUEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 9 All des sous-Bois, 80440 Dommartin.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.

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