SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 634 384. Son siège social est situé 10 rue Haute des Pecheurs, 84840 Lapalud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC LOEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 903 634 384
- SIRET (siège)
- 903 634 384 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29903634384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 634 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 10 RUE HAUTE DES PECHEURS, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
L'acquisition d'un immeuble sis Zone Artisanale L'Enclos 84840 LAPALUD, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeActif
903 634 384 00015 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-28
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 903 634 384. Le SIRET de son siège social est 903 634 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29903634384.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par ERIC LOEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 10 rue Haute des Pecheurs, 84840 Lapalud.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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