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SCI DE L'ENCLOUSE

Active
Siren507 728 145Société civile17460 CHERMIGNACCréée le 29 mai 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI DE L'ENCLOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2008, identifiée par le SIREN 507 728 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Crs des Apotres de la Liberte Bp 55, 17460 Chermignac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOUSE

Dénomination
SCI DE L'ENCLOUSE
SIREN
507 728 145
SIRET (siège)
507 728 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43507728145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 728 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 mai 2008
Siège social
10 CRS DES APOTRES DE LA LIBERTE BP 55, 17460, CHERMIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOUSE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI DE L'ENCLOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOUSE

Anciens dirigeants (1)

RP

Richard. Co-gérant : RIDEAU Gustave Georges Maurice. Associé : RIAUMATOS. Associé : STAVEN PERCHERON

Liquidateur · de mai 2008 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ENCLOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 CHERMIGNACSiègeActif

    507 728 145 00016 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ENCLOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : PERCHERON Richard modification le 17 Janvier 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOUSE est 507 728 145. Le SIRET de son siège social est 507 728 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43507728145.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOUSE est situé 10 Crs des Apotres de la Liberte Bp 55, 17460 Chermignac.

SCI DE L'ENCLOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOUSE.