SCI DE L'ENCLOUSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DE L'ENCLOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2008, identifiée par le SIREN 507 728 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Crs des Apotres de la Liberte Bp 55, 17460 Chermignac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOUSE
- SIREN
- 507 728 145
- SIRET (siège)
- 507 728 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43507728145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 728 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 10 CRS DES APOTRES DE LA LIBERTE BP 55, 17460, CHERMIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOUSE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DE L'ENCLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOUSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Richard. Co-gérant : RIDEAU Gustave Georges Maurice. Associé : RIAUMATOS. Associé : STAVEN PERCHERON
Liquidateur · de mai 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ENCLOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 CHERMIGNACSiègeActif
507 728 145 00016 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ENCLOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ENCLOUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur : PERCHERON Richard modification le 17 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOUSE est 507 728 145. Le SIRET de son siège social est 507 728 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43507728145.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOUSE ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOUSE est situé 10 Crs des Apotres de la Liberte Bp 55, 17460 Chermignac.
SCI DE L'ENCLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOUSE.
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