SCI DE L'ENERGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L'ENERGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 772 437. Elle est domiciliée 16 rue Candale, 93500 Pantin. SCI DE L'ENERGIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COSSIN EMMANUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENERGIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENERGIE
- SIREN
- 320 772 437
- SIRET (siège)
- 320 772 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320772437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 772 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1981
- Siège social
- 16 RUE CANDALE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENERGIE
Le gestion l entretien et la mise en valeur d un immeuble sis à pantin (seine Saint Denis) à l anglé des rue de Candale et Paul Bert
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Finances de SCI DE L'ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENERGIE
INSEECOSSIN EMMANUEL
Gérant
Depuis la création (29 janvier 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DE L'ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
320 772 437 00010 · ouvert le 21 septembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENERGIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ENERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENERGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENERGIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENERGIE est 320 772 437. Le SIRET de son siège social est 320 772 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320772437.
Qui dirige SCI DE L'ENERGIE ?
SCI DE L'ENERGIE est dirigée par COSSIN EMMANUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENERGIE ?
Le siège social de SCI DE L'ENERGIE est situé 16 rue Candale, 93500 Pantin.
SCI DE L'ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENERGIE.
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