SCI DE L'ENFER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ENFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 853 881. Son siège social est situé rue de l'Enfer, 18260 Concressault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BAUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENFER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENFER
- SIREN
- 444 853 881
- SIRET (siège)
- 444 853 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56444853881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 853 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- RUE DE L'ENFER, 18260, CONCRESSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENFER
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION, GESTION
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Finances de SCI DE L'ENFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENFER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ENFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 CONCRESSAULTSiègeActif
444 853 881 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENFER
INPIConformité de SCI DE L'ENFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENFER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/13716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-42.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENFER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENFER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENFER est 444 853 881. Le SIRET de son siège social est 444 853 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444853881.
Qui dirige SCI DE L'ENFER ?
SCI DE L'ENFER est dirigée par DANIEL BAUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENFER ?
Le siège social de SCI DE L'ENFER est situé rue de l'Enfer, 18260 Concressault.
SCI DE L'ENFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENFER.
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