SCI DE L'ENJEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 974 766, SCI DE L'ENJEU est une SCI créée le 20 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Nantes, 35300 Fougeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL GONTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENJEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENJEU
- SIREN
- 349 974 766
- SIRET (siège)
- 349 974 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93349974766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 974 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1989
- Siège social
- 36 RUE DE NANTES, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENJEU
acquisition, exploitation pär voie civile de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions et immeubles
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Finances de SCI DE L'ENJEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENJEU
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ENJEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
349 974 766 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENJEU
INPIConformité de SCI DE L'ENJEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENJEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENJEU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/57441
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENJEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENJEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENJEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENJEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENJEU est 349 974 766. Le SIRET de son siège social est 349 974 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349974766.
Qui dirige SCI DE L'ENJEU ?
SCI DE L'ENJEU est dirigée par CHANTAL GONTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENJEU ?
Le siège social de SCI DE L'ENJEU est situé 36 rue de Nantes, 35300 Fougeres.
SCI DE L'ENJEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENJEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENJEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENJEU.
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