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SCI DE L EPEE

Fermée
Siren394 191 449Société civile01800 MEXIMIEUXRadiée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 191 449, SCI DE L EPEE est une société civile créée le 11 mars 1994. Elle est domiciliée Rte de Geneve, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CHABRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE L EPEE date du 30 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L EPEE

Dénomination
SCI DE L EPEE
SIREN
394 191 449
SIRET (siège)
394 191 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23394191449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 191 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1994
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
RTE DE GENEVE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE L EPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPEE

BC

BERNARD CHABRAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

MC

MICHEL CHABRAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L EPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé

    394 191 449 00013 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L EPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPEE est 394 191 449. Le SIRET de son siège social est 394 191 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394191449.

Qui dirige SCI DE L EPEE ?

SCI DE L EPEE est dirigée par BERNARD CHABRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPEE ?

Le siège social de SCI DE L EPEE est situé Rte de Geneve, 01800 Meximieux.

SCI DE L EPEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L EPEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

SCI DE L EPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPEE.

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