SCI DE L'EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 527 161. Elle est domiciliée Grande rue Maison de l'Epee, 50170 Le Mont-Saint-Michel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC FRAMMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPEE
- SIREN
- 403 527 161
- SIRET (siège)
- 403 527 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403527161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 527 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- GRANDE RUE MAISON DE L'EPEE, 50170, LE MONT-SAINT-MICHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPEE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DE L'EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE L'EPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 LE MONT-SAINT-MICHELSiègeActif
403 527 161 00018 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPEE
INPIComptes annuels de SCI DE L'EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/56455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/57736
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/08053
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02546
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/10441
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04180
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-11.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-42.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-13.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-42.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-20.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 96-42.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-44.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-46.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-19.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-21.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-46.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-61.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-40.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-14.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE est 403 527 161. Le SIRET de son siège social est 403 527 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403527161.
Qui dirige SCI DE L'EPEE ?
SCI DE L'EPEE est dirigée par LUDOVIC FRAMMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPEE ?
Le siège social de SCI DE L'EPEE est situé Grande rue Maison de l'Epee, 50170 Le Mont-Saint-Michel.
SCI DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPEE.
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